CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Version en vigueur au 6 janvier 2019

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Hélène Lorioux, entreprise individuelle exerçant sous le nom de Hélène Things I Do (ci-après dénommé le «Vendeur») et la personne qui commande un ou des produits sur le site internet HeleneThingsIDo.com (ci-après nommé le «Client» ou «Vous»).

Préalablement à toute transaction, le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».

Généralités

Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ayant la capacité de contracter et répondant à la définition de consommateur au sens du droit de la consommation.

Identification client via un mot de passe

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Lors de la première commande, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié ?  » et saisir son adresse email. Le Client recevra un lien lui permettant de réinitialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en rentrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

Champ d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Caractéristiques des produits et prix

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Hélène Things I Do et sont assortis d’un descriptif qui permet au client de connaitre, avant la validation définitive de sa commande, leurs caractéristiques essentielles. Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des informations du produit (dénomination, couleur, prix, composants, poids, taille, quantité) et déclare les accepter sans réserve.

Disponibilité des produits / validité de l’offre

Les produits et les prix figurant sur le site Hélène Things I Do sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils n’intègrent pas les frais de traitement, d’expédition et d’emballage, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.

En tant qu’entreprise individuelle, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, nos produits ne sont pas assujettis à la TVA française. Vous n’avez donc pas de taxes supplémentaires à régler, et vous ne pouvez pas récupérer la TVA

Hélène Things I Do se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ainsi, les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de la livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de l’expédition des produits).

Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix qu’il pratique et ceux pratiqués par ses concurrents.

Une erreur de prix évidente due à une faute de nos services entraînera l’annulation de la commande sans indemnité de notre part.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué.

Commande

Création du compte

Pour effectuer des achats sur le site Hélène Things I Do, le Client doit, au préalable, procéder à la création d’un compte client. Pour créer son compte, le Client doit renseigner son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

D’autre part, des renseignements seront demandés au Client lors de sa commande ( prénom, nom, , numéro de téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation le cas échéant). Le Client s’engage à fournir des informations fiables. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes.

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur l’Espace Réservé du Vendeur. Chaque article doit être ajouté au panier. Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche en cliquant sur « l’icone du panier ». Le Client peut alors, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés Le Client valide ensuite son panier par un  » clic  » sur le bouton  » Finaliser ma commande « . Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Après avoir validé sa commande, le Client sélectionne ensuite son mode de réception des produits, en fonction des options proposées par le Vendeur, et saisi les données correspondantes à son moyen de paiement .

Confirmation de la commande

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant :

  • les caractéristiques essentielles des produits commandés
  • l’indication du prix
  • le mode de livraison choisi par le client.

Toute commande ne sera validé qu’après acceptation du paiement.

Hélène Things I Do se réserve le droits d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

Hélène Things I Do peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée au moment de la validation de la commande.

Si malgré la vigilance de Hélène Things I Do, les produits sont indisponibles, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser des sommes versées.

L’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de Hélène Things I Do ou ne saurait ouvrir droit à une quelconque indemnisation ou dédommagement.

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer l’intégralité du prix indiqué.

Le prix de la commande (prix des produits majorés des frais de traitement de la commande et des frais de livraison) est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement au moment de la validation de la commande.

Description des moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire

Hélène Things I Do propose le paiement par carte bancaire via le site Paypal.
Vous pouvez payer par carte bancaire via Paypal, même si vous n’avez pas de compte Paypal

  • Paypal
    • Vous pouvez régler votre commande via la plateforme sécurisée Paypal
  • Virement bancaire
    • Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre règlement, celle-ci sera annulée. Votre commande ne sera traitée qu’à réception du virement bancaire.
  • Chèque bancaire
    • Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre règlement, celle-ci sera annulée. Votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque dans le délai de 7 jours et après encaissement du chèque.

Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d’honorer une commande et d’annuler toutes les commandes en cours De plus, le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s’effectuent de manière sécurisée via la plateforme Paypal. En effet, le Vendeur utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

Facture

Une facture est généralement jointe aux produits lors de l’éxpédition de la commande. Si ce n’est pas le cas, le Client a la possibilité de demander l’envoi de sa facture au format électronique par envoi d’un email à contact@helenethingsido.com.

Livraison

Hélène Things I Do livre ses produits en France métropolitaine et dans certains pays de l’union européenne, et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.

  • France métropolitaine
    • France
    • Corse
    • Monaco
  • Europe
    • Allemagne
    • Belgique
    • Danemark
    • Espagne
    • Italie
    • Liechtenstein
    • Luxembourg
    • Pays-Bas
    • Suisse
    • Vatican
  • Zone Outre Mer
    • La Réunion
    • Mayotte
    • Guadeloupe
    • Martinique
    • Saint Barthélemy
    • Saint Pierre et Miquelon
    • Saint-Martin (partie française)
    • Guyane Française

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Hélène Things I Do ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier à Hélène Things I Do, dans les 3 jours suivants la réception du produit.

Dès que vous, ou un tiers désigné par vous, prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

De ce fait, si aucune réserve ou réclamation n’a été émise lors de la réception des produits, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles réclamations dues à la livraison. Si le produit est endommagé postérieurement au transfert des risques, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable.

Les frais de livraison sont précisés sur notre site internet en fonction de la modalité choisie et du lieu de livraison.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs.

Rétractation

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Retour des produits

Le Client devra restituer au vendeur le ou les produit(s) faisant l’objet de la rétractation , au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Hélène Things I Do ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

Les exclusions

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cela signifie que tous les produits commandés avec une personnalisation, qu’il s’agisse d’un texte ou d’une image, ne pourront être repris ou échangés, à moins d’un défaut de fabrication ou d’une erreur d’impression du fait du vendeur.

Responsabilité

Généralités

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultants d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, négligence, placement dans un lieu impropre à l’usage des produits.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une quelconque réaction allergique aux Produits vendus. Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur sa sensibilité à d’éventuelles allergies.

La visualisation des produits sur le site helenethingsido.com ne permet pas d’apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures des produits.

De plus, selon la configuration du poste informatique et de son moniteur de chaque internaute, l’apparence peut être modifiée de la réalité.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré, ou de la texture.

Fonctionnement et utilisation du site

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Contenus du site – Propriété

Tout le contenu du site www.Helenethingsido.com, qu’il s’agisse, de façon non limitative, des photographies, images, textes, commentaires, vidéos, animations, sons, logos, sont la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute utilisation, reproduction, modification, adaptation, ou publication, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en conflit avec les lois;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de Hélène Things I Do, il devra en faire la demande par email via la page de contact du site.

L’éditeur se réserve le droit de refuser un hyperlien sans avoir à justifier de sa décision. Dans le cas où un accord est donné, celui-ci n’est dans tous les cas que temporaire et devra être retiré à tout moment sur simple demande de l’éditeur, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de votre première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site ou pour améliorer le service que nous offrons.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

Litiges

Les présentes conditions du site www.helenethingsido.com sont régies par les lois françaises.