Conditions générales de vente

Conditions générales de vente mises à jour le 04 octobre 2017

Les présentes conditions régissent les ventes de la société Helene Things I Do, dont le siège social est situé au Hameau de Pertemps, 38390 la Balme les Grottes et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 831 454 632 00017

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils n’intègrent pas les frais de traitement et d’expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.

Nos produits ne sont pas assujettis à la TVA française. Vous n’avez donc pas de taxes supplémentaires à régler, et vous ne pouvez pas récupérer la TVA

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Helene Things I Do. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les frais de livraison sont précisés sur notre site internet en fonction de la modalité choisie et du lieu de livraison.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Hélène Things I Do se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Une erreur de prix évidente due à une faute de nos services entrainera l’annulation de la commande sans indemnité de notre part.

Les produits demeurent la propriété de la société Hélène Things I Do jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 2 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site Internet www.helenethingsido.com.

Les étapes de la commande sont les suivantes :

Saisie de la commande : vous sélectionnez le ou les produits de votre choix, en indiquant le cas échéant les éléments de personnalisation souhaités, puis vous ajoutez le ou les articles dans votre panier de commande. Vous pouvez à tout moment vérifier ou modifier le contenu et le prix de votre panier et faire les modifications souhaitées.

Vous vous identifiez avec votre email et mot de passe. Si vous êtes nouveau client, vous devrez créer votre compte en saisissant une adresse email valide et un mot de passe personnel et confidentiel.

Saisie et validation de votre adresse de livraison : vous indiquez votre adresse de facturation, et l’adresse de livraison si celle-ci est différente et choisissez un mode de livraison.

Finalisation de la commande :  vous sélectionnez le moyen de paiement qui vous est adapté, et pouvez ensuite valider votre commande en cliquant sur le bouton « Commander »

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande.

La société Hélène Things I Do se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 3 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 – Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le prix de la commande (prix des produits majorés des frais de traitement de la commande et des frais de livraison) est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande.

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • soit par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé via Paypal)
  • soit par Paypal (paiement en ligne sécurisé)
  • soit par virement bancaire
    • Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre règlement, celle-ci sera annulée. Votre commande ne sera traitée qu’à réception du virement bancaire.
  • soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
    • Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre règlement, celle-ci sera annulée. Votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque dans le délai de 7 jours et après encaissement du chèque.

Article 5 – Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

La demande de révocation est à effectuer avec le formulaire de rétractation téléchargeable sur le site et préalablement rempli.

En cas de révocation, nous vous rembourserons sous 14 jours l’intégralité des paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultants du fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons).

Nous pouvons toutefois refuser le remboursement tant que nous n’avons pas récupéré la marchandise, ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé la marchandise.

Les retours sont à effectuer dans le délai des 14 jours, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour de marchandise seront à votre charge.

Exception au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Tous les produits commandés avec une personnalisation, qu’il s’agisse d’un texte ou d’une image, ne pourront être repris ou échangés, à moins d’un défaut de fabrication ou d’une erreur d’impression.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Dès que vous, ou un tiers désigné par vous, prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

De ce fait, si aucune réserve ou réclamation n’a été émise lors de la réception des produits, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles réclamations dues à la livraison. Si le produit est endommagé postérieurement au transfert des risques, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 7 – Garantie

La visualisation des produits sur le site helenethingsido.com ne permet pas d’apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures des produits.

De plus, selon la configuration du poste informatique et de son moniteur de chaque internaute, l’apparence peut être modifiée de la réalité.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré, ou de la texture.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Hélène Things I Do ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Hélène Things I Do ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Hélène Things I Do ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.helenethingsido.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Hélène Things I Do. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Hélène Things I Do.

Article 11 – Données personnelles

La société Hélène Things I Do se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2102019 v 0 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.